Lex Iterata

Texte 2016014092

21 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-3-2016
Numéro
2016014092
Page
21584
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-21/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex