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Lex Iterata
Texte 2016014090
21 JUILLET 2014. - Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-3-2016
Numéro
2016014090
Page
21575
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-21/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex