Lex Iterata

Texte 2016014090

21 JUILLET 2014. - Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-3-2016
Numéro
2016014090
Page
21575
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-21/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex