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Lex Iterata
Texte 2016014089
15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives au permis de conduire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-3-2016
Numéro
2016014089
Page
21569
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-15/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex