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Lex Iterata
Texte 2016014086
15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-3-2016
Numéro
2016014086
Page
21568
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-15/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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