19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 07-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 7-4-2016
- Numéro
- 2016014084
- Page
- 23017
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-19/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-12/08, art. 16, 003; En vigueur : 17-03-2023>
