19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2017 et mise à jour au 07-03-2023)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7-4-2016
Numéro: 2016014084
Page: 23017
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-19/26
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-01-12/08, art. 16, 003; En vigueur : 17-03-2023>

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