Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public Mobilité et Transports est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. L'organigramme du Service public Mobilité et Transports, à l'exception de la Direction générale Navigation, comprend :
1°Le président du Comité de Direction
2°3 fonctions de management -1
3°1 fonction de management -2. ".
Art. 2.L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 août 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3bis. L'organigramme de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports comprend :
1°1 fonction de management -1. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 avril 2014.
Art. 4.Le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.