Texte 2016014081

19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
4-3-2016
Numéro
2016014081
Page
15920
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-02-19/10
Entrée en vigueur / Effet
14-03-2016
Texte modifié
2013014750
belgiquelex

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté royal du 2 juillet 2015, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre chargé de la Société Nationale des Chemins de fer belges et compétent pour Infrabel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

2015 2016
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros. Budget ajusté€ 2015 Provisoire€ 2016 (3)
TOTAL SNCB 1.795.844 1.752.512
Exploitation 1.126.928 1.112.554
B.73 Dotation de base
Part fixe 906.189 913.163
Relance économique (neutre) -62.645 -61.546 (1)
Economies à partir 2015 -19.464 -31.905
Saut d'index 0 -18.133 (1)
Part variable 248.565 256.935 (1)
B.76 TGV Intérieur 0 0 (2)
B.77 Brecht (Noorderkempen) 0 0 (2)
B.75 RER - Exploitation 0 0 (2)
B.74 Trafic domicile-travail 28.700 28.700 (1)
B.73 Cartes de train scolaires 0 0 (2)
B.79 GO-Pass 430 0 (1)
B.78 BIM 0 0 (2)
B.80 Diabolo 0 0 (2)
B.73 bis Supplément d'offre sur infrastructure Diabolo 0 0 (2)
H.80 Formation 0 0 (2)
H.79 Sécurité 25.153 25.340
Missions particulières 41.926 41.926
H.78 Financement matériel roulant (Desiro) 7.998 7.998
H.85 Matériel RER 30.035 30.035
H.86 Déficit TGV 3.893 3.893
Investissements 626.990 598.032
B.65 Dotation de base 682.351 712.721
Economies à partir 2015 -80.160 -130.912
B.65 bis Investissements matériel roulant SNCB pour ETCS 24.799 16.223
TOTAL Infrabel 1.169.987 1.144.600
Exploitation 219.506 224.226
I.74 Dotation de base 263.448 265.478
Relance économique (neutre) -20.742 -19.300 (1)
Economies à partir 2015 -23.200 -8.200
Saut d'index 0 -13.752 (1)
I.75 RER - Exploitation 0 (2)
Missions particulières 73.386 73.480
I.78 PPP Diabolo 9.806 9.847
I.79 PPP Liefkenshoek 50.902 50.955
H.86 Déficit TGV 12.678 12.678
Investissements 877.095 846.894
I.62 Dotation de base 746.418 728.454
Economies à partir 2015 -65.146 -136.081
I.62 bis ETCS 195.823 254.521

(1) Estimations qui seront revues compte tenu de la réalité des comptes.
(2) Ces tâches et missions sont compensées par la dotation de base à partir de 2015, avec les conditions et modalités de paiement de cette dernière. Les montants déjà versés pour l'année 2015 sont comptabilisés comme avances sur la dotation de base.
(3) Les montants repris pour 2016 sont des provisions destinées à assurer la continuité des missions de service public. Il s'agit d'avances sur les dotations qui seront fixées par les contrats de gestion.
Les montants des dotations des colonnes " budget ajusté 2015 " et " provisoire 2016 " ne tiennent pas compte des reports inclus dans les calculs des crédits repris dans le budget de l'Etat. Ces reports entrainent une diminution des totaux des colonnes du tableau d'environ 15 millions pour 2015 et 9 millions pour 2016.

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