4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4-3-2016
Numéro: 2016014078
Page: 15916
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-04/A0
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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