15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 1-3-2016
Numéro: 2016014012
Page: 15066
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-15/17
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2016
Texte modifié: 2010014271
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[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.6, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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