15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 1-3-2016
- Numéro
- 2016014012
- Page
- 15066
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-15/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2016
- Texte modifié
- 2010014271
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-07-15/12, art. 4.1.6, 002; En vigueur : 01-09-2020>
