12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission "Artisans"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 04-08-2023)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 6-1-2017
Numéro: 2016011536
Page: 494
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-12-12/18
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-07-11/05, art. 2, 002; En vigueur : 04-08-2023>

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