12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil "Artisans"
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-1-2017
- Numéro
- 2016011535
- Page
- 492
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-12/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur contenant les modalités concernant le fonctionnement du Conseil "Artisans", tel que repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil " Artisans "
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-12-12/17)
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