Lex Iterata

Texte 2016011426

28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-11-2016
Numéro
2016011426
Page
76682
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-28/13
Entrée en vigueur / Effet
04-10-2016
Texte modifié
20160110402016A11040
belgiquelex

Article 1er.Est approuvé le règlement de marché d'échange de blocs d'énergie tel que modifié et fixé dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 janvier 2016 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 octobre 2016.

Annexe.

Art. N1.[Reglement de marché Belpex] (Erratum, voir M.B. 10-03-2017, p. 35050)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2016, p. 76683)