Lex Iterata

Texte 2016011418

8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
20-10-2016
Numéro
2016011418
Page
70814
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-08/01
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2016
Texte modifié
1997016106
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, remplacé par l'arrêté royal du 11 mars 2009, les mots " 2.500 euros " sont remplacés par les mots " 12.000 euros ".

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.