8 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 20-10-2016
- Numéro
- 2016011418
- Page
- 70814
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2016
- Texte modifié
- 1997016106
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, remplacé par l'arrêté royal du 11 mars 2009, les mots " 2.500 euros " sont remplacés par les mots " 12.000 euros ".
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.