Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :
NBN T 42-605:2016
Systèmes de canalisations en plastiques - Pièces de raccordement en matière plastique fabriquées en usine pour le raccordement aux éléments d'égout en béton - Exigences et méthodes d'essai.
Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).
Art. 3.L'homologation suivante est abrogée :
NBN T 42-605:2007
1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.