Texte 2016011390

14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
30-9-2016
Numéro
2016011390
Page
67856
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-14/07
Entrée en vigueur / Effet
30-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La norme belge mentionnée ci-après est homologuée :

NBN T 42-605:2016

Systèmes de canalisations en plastiques - Pièces de raccordement en matière plastique fabriquées en usine pour le raccordement aux éléments d'égout en béton - Exigences et méthodes d'essai.

Art. 2.La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée gratuitement sur place au Bureau de Normalisation, rue Joseph II 40/6 à 1000 Bruxelles. Elle peut également être achetée auprès du Bureau de Normalisation (shop.nbn.be; tél : +32 2 738 01 11).

Art. 3.L'homologation suivante est abrogée :

NBN T 42-605:2007

1e édition, homologuée par l'arrêté royal du 22 avril 2008.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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