Texte 2016011363
Article 1er.Le sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Ce contrat produit ses effets le 1er janvier 2016.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020
(Pour le sixième contrat de geston, voir : 2015-09-04/11)