Texte 2016011357

23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-9-2016
Numéro
2016011357
Page
59159
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-23/01
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La ville de Lommel est reconnue comme centre touristique.

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