21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2024 et mise à jour au 12-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Développement Durable
- Publication
- 31-8-2016
- Numéro
- 2016011337
- Page
- 59030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-21/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-09-01/04, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-2024>
