21 JUILLET 2016. - Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2018 et mise à jour au 17-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 29-7-2016
- Numéro
- 2016011322
- Page
- 46586
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-21/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-04/07, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2020>
