Texte 2016011309

16 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2023 et mise à jour au 10-03-2023)

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
19-7-2016
Numéro
2016011309
Page
45031
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-16/08
Entrée en vigueur / Effet
29-07-2016
Texte modifié
2001014103
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-01-12/09, art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2023>

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