16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 19-7-2016
Numéro: 2016011308
Page: 45030
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-16/07
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2016
Texte modifié: 2001014102
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[Abrogé] <AR 2023-01-12/11, art. 2, 002; En vigueur : 23-03-2023>

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