16 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2023 et mise à jour au 13-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 19-7-2016
- Numéro
- 2016011308
- Page
- 45030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-16/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2016
- Texte modifié
- 2001014102
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-01-12/11, art. 2, 002; En vigueur : 23-03-2023>
