Article 1er.Le logo visé à l'article 14 de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan consiste en une estampille indiquant une confirmation officielle de l'artisanat.
Une représentation du logo figure à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-06-2016, p. 34471)