1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
- ELI
- Justel
- Source
- Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
- Publication
- 8-4-2016
- Numéro
- 2016011151
- Page
- 23246
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2016
- Texte modifié
- 2004002107
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013 et du 30 août 2015, est complété comme suit :
" 9° au 1er avril 2016 :
5.155,80
7.733,71
10.311,62 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.
Art. 3.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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