Lex Iterata

Texte 2016011151

1 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
8-4-2016
Numéro
2016011151
Page
23246
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2016
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013 et du 30 août 2015, est complété comme suit :

" 9° au 1er avril 2016 :

5.155,80

7.733,71

10.311,62 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 3.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.