4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 14-3-2016
- Numéro
- 2016011101
- Page
- 16927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-04/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La partie du territoire de la commune d'Ixelles qui comprend la section de l'Avenue de la Toison d'Or comprise entre l'intersection avec la chaussée d'Ixelles et l'intersection avec l'avenue Louise, la galerie porte de Louise, la galerie de la toison d'Or et la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection avec l'Avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie est reconnue comme centre touristique.
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