13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 18-3-2016
- Numéro
- 2016011062
- Page
- 18685
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-13/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 1946052102
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-09/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>
