13 MARS 2016. - Arrêté royal ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 23-02-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 18-3-2016
Numéro: 2016011062
Page: 18685
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 1946052102
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[Abrogé] <AR 2021-02-09/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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