Article 1er.La somme de sept cent quarante-huit mille neuf cent nonante et un euros (748.991 euros) est allouée à l'Organisation internationale de Police Criminelle INTERPOL à titre de quote-part de la Belgique pour l'année 2016.
Art. 2.Ce montant est imputable à charge de l'allocation de base 35.40.01, programme d'activités 41, de la division organique 40 du budget administratif du SPF Justice pour l'année 2016.
Art. 3.La quote-part sera versée au compte en banque n° 01742002708/51 (Code banque 30056 - Code guichet 00174 - Code Swift : CCFRFRPP) IBAN : FR76 30056 00174 01742002708 51 ouvert au nom de l'Organisation Internationale de Police Criminelle auprès de la banque HSBC France, Agence Lyon Duquesne, Direction Générale des Réseaux, 5 rue Duquesne à 69006 Lyon (France) sous les références " BEL. ".
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.