30 AOUT 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2018-07-15/02, art. 4,3°; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 8-9-2016
Numéro: 2016009443
Page: 60665
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-08-30/04
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-07-15/02, art. 4,3°, 002; En vigueur : 01-12-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.