Article 1er.A L'article 2 § 1 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, les modifications suivantes sont apportées :
1°Dans le point 4° dans le texte néerlandais le mot " strafinrichtingen " est remplacé par les mots " penitentiaire inrichtingen ";
2°Les points 5° et 6° sont abrogés.
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé comme suit :
"Art. 4. L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend :
1°le président du Comité de Direction;
2°trois fonctions de management -1."
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.