3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Article 1er.Dans le tableau repris sous " Province du Brabant flamand. " de l'annexe de l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2016, les lignes suivantes sont abrogées :

1°" Aarschot/Aarschot/1 par semaine/ Vendredi à 9 h ";

2°" Diest/Diest/1 par semaine/Lundi à 14 h ";

3°" Haacht/Haacht/1 par semaine/Mercredi à 9 h ";

4°" Landen - Léau/Landen/1 par semaine/ Mercredi à 9 h

Léau/1 par semaine/Jeudi à 9 h ";

5°" Tirlemont/Tirlemont/1 par semaine/ Lundi à 14 h ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.