Texte 2016009370

20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-9-2016
Numéro
2016009370
Page
59487
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-20/23
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2016
Texte modifié
20060093312006A09331
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2017-07-11/05, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2017>

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