31 MAI 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Overijse de la justice de paix du canton de Overijse et Zaventem à Zaventem(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 6-6-2016
Numéro: 2016009230
Page: 34311
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-31/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-04-23/01, art. 4,3°, 002; En vigueur : 01-06-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.