7 MARS 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Lommel de la justice de paix du canton de Neerpelt et Lommel à Neerpelt(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2018 et mise à jour au 04-04-2018)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 22-3-2016
Numéro: 2016009134
Page: 19725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-07/11
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-29/02, art. 4,6°, 002; En vigueur : 01-05-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.