16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kruishoutem de la justice de paix du canton de Audenarde et Kruishoutem à Audenarde(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 25-04-2018)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 22-2-2016
Numéro: 2016009084
Page: 13228
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-16/05
Entrée en vigueur / Effet: 22-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-04-23/01, art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-07-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.