5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 10-2-2016
- Numéro
- 2016009062
- Page
- 10687
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-02-2016
- Texte modifié
- 2001009706
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, d), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, rétabli par l'arrêté royal du 19 mars 2015, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.