Texte 2016007488

25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-12-2016
Numéro
2016007488
Page
89768
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-25/22
Entrée en vigueur / Effet
06-01-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 "Subsistance" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 sont diminués de 69 milliers d'euros en engagement et de 69 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-1 "Entraînement" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 sont diminués de 576 milliers d'euros en engagement et de 576 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 3.Les crédits inscrits au programme 16-50-4 "Contributions internationales" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 sont diminués de 844 milliers d'euros en engagement et de 844 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 4.Les crédits inscrits au programme 16-50-7 "Recherche scientifique" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 sont diminués de 130 milliers d'euros en engagement et de 130 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 5.Les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 sont augmentés de 1.619 milliers d'euros en engagement et de 1.619 milliers d'euros en liquidation. Ces augmentations et diminutions sont appliquées aux allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 6.Au sein des crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2016 1.246 milliers d'euros en engagement et 1.246 milliers d'euros en liquidation seront redistribués entre les allocations de base mentionnées dans le tableau ci-annexé.

Art. 7.Le ministre chargé de la Défense et la ministre chargée du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 25 novembre 2016 portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-12-2016, p. 89769)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.