Texte 2016007155

16 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-7-2016
Numéro
2016007155
Page
41031
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-16/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau 1.a de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 19,70 18,71 17,73 16,74 15,76 EUR"

Art. 2.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 17,33 16,46 15,59 14,73 13,86 EUR
LITHUANIA 17,85 16,96 16,07 15,17 14,28 EUR"

Art. 3.Dans le tableau 1.b de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 82,69 78,56 74,42 70,29 66,15 EUR"

Art. 4.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 89,93 85,43 80,93 76,44 71,94 EUR
LITHUANIA 93,90 89,21 84,51 79,82 75,12 EUR"

Art. 5.Dans le tableau 2.a de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 2.200,93 2.090,88 1.980,83 1.870,79 1.760,74 EUR"

Art. 6.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 2.220,08 2.109,07 1.998,07 1.887,06 1.776,06 EUR
LITHUANIA 2.307,60 2.192,22 2.076,84 1.961,46 1.846,08 EUR"

Art. 7.Dans le tableau 2.b de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 1.012,94 962,29 911,64 861,00 810,35 EUR"

Art. 8.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 883,58 839,40 795,22 751,04 706,86 EUR
LITHUANIA 910,35 864,83 819,32 773,80 728,28 EUR"

Art. 9.Dans le tableau 2.c de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 253,23 240,57 227,91 215,25 202,59 EUR"

Art. 10.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 220,89 209,85 198,80 187,76 176,72 EUR
LITHUANIA 227,59 216,21 204,83 193,45 182,07 EUR"

Art. 11.Dans le tableau 3.a de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 440,19 418,18 396,17 374,16 352,15 EUR"

Art. 12.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 444,02 421,81 399,61 377,41 355,21 EUR
LITHUANIA 461,52 438,44 415,37 392,29 369,22 EUR"

Art. 13.Dans le tableau 3.b de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 220,09 209,09 198,08 187,08 176,07 EUR"

Art. 14.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "LUXEMBOURG" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 222,01 210,91 199,81 188,71 177,61 EUR
LITHUANIA 230,76 219,22 207,68 196,15 184,61 EUR"

Art. 15.Dans le tableau 6.a de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 8,44 8,02 7,60 7,18 6,75 EUR"

Art. 16.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "RUSSIAN FEDERATION" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 7,43 7,05 6,68 6,31 5,94 EUR
LITHUANIA 7,65 7,27 6,89 6,50 6,12 EUR"

Art. 17.Dans le tableau 6.b de l'annexe au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 4 juin 2008, la ligne "ESTONIA" est remplacée par la ligne :

"ESTONIA 8,44 8,02 7,60 7,18 6,75 EUR"

Art. 18.Dans le même tableau, il est inséré entre les lignes "JORDAN" et "RUSSIAN FEDERATION" deux lignes rédigées comme suit :

"LATVIA 7,43 7,05 6,68 6,31 5,94 EUR
LITHUANIA 7,65 7,27 6,89 6,50 6,12 EUR"

Art. 19.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

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