Texte 2016007054
Article 1er.PRO.def.be, Mechelsesteenweg 317, 1933 Sterrebeek, numéro de téléphone +32 473 86 16 36, est agréé comme syndicat pour le personnel militaire en vertu de l'article 12 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire.
Art. 2.Le syndicat visé à l'article 1er n'est pas affilié à un syndicat représenté au Conseil national du Travail.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.