Article 1er.En application de l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les activités de l'ASBL " Comité Olympique et Interfédéral Belge " sont considérées comme des fins d'utilité publique.
Pour les années 2017 à 2020 incluses, un subside annuel de 1.855.000 euros est alloué au " Comité Olympique et Interfédéral Belge ", à charge des subsides de la Loterie Nationale et ce dans le cadre de la préparation, la sélection et l'envoi des athlètes aux compétitions multidisciplinaires, dont les Jeux d'Hiver de 2018 et Jeux Olympiques de 2020.
Art. 2.Les subsides annuels sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année concernée.
Art. 3.A la fin de chaque année, le " Comité Olympique et Interfédéral Belge " avise la Loterie Nationale de l'utilisation du subside reçu.
La Loterie Nationale peut contrôler sur place l'emploi des fonds attribués.
Art. 4.Les articles 121 à 124 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral s'appliquent au subside visé à l'article 1er, alinéa 2.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Art. 6.La Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.