5 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Article 1er.La liste des personnes et entités à ajouter à la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, établie par l'arrêté royal du 30 mai 2016 et complétée par les arrêtés royaux des 21 juillet et 3 novembre 2016, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Dans la liste des personnes et des entités annexée à l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les mots " NRN 87.02.28 356-54 " sont remplacés par les mots " NRN 87.02.28 365-54 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des personnes à ajouter à la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. KRIKET REDA (NRN 82.01.17-369.74)

2. HACHTI BERNANE KHALID (NRN 90.10.30-563.12)

3. CHOUROUHOU MOHAMMED (NRN 64.12.24-299.21)

4. AHLLAL YOUNES (NRN 92.01.08-521.14)

5. BIZALA LUBANZA ANDY (NRN 92.05.15-543.04)

6. MAHI DNIEL (NRN 87.01.09-421.76)