12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2017-07-31/11, art. 55)

Article 1er.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 16 décembre 2015, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 12 décembre 2016.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-12-2016, p. 86875)