Texte 2016003416
Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995, 6 mars 1996, 26 février 1997, 17 décembre 1998, 29 octobre 1999, 23 novembre 2000, 4 février 2002, 23 janvier 2003, 30 juillet 2003, 16 juin 2004, 13 juin 2005, 19 mai 2006, 12 février 2007, 11 mars 2008, 5 février 2009, 11 février 2010, 9 février 2011, 12 mars 2012, 18 juillet 2013, 19 mai 2014 et 29 octobre 2015, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par "2017" et "4,31".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour l'exercice d'imposition 2017.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.