Article 1er.L'article 2407septies de l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, inséré par l'arrêté royal du 3 août 2012, est remplacé par ce qui suit :
"La déclaration de la taxe annuelle sur les établissements de crédit est établie sur papier de format standard DIN A4, conformément aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté pour l'année 2016 et à l'annexe 2/1 du même arrêté pour les années suivantes.".
Art. 2.L'article 2407decies du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 3 août 2013, est remplacé par ce qui suit :
"La demande de restitution de la taxe annuelle sur les établissements de crédit, des intérêts et amendes est établie en deux exemplaires, sur papier de format standard DIN A4, conformément au modèle figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.".
Art. 3.Dans le même arrêté, les annexes 2 et 3 sont remplacées respectivement par les annexes 1re et 3 jointes au présent arrêté.
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2/1 jointe au présent arrêté en annexe 2.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1re à l'arrêté royal du 9 novembre 2016
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-11-2016, p. 77586)
Art. N2.Annexe 2 à l'arrêté royal du 9 novembre 2016
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-11-2016, p. 77588)
Art. N3.Annexe 3 à l'arrêté royal du 9 novembre 2016
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-11-2016, p. 77590)