Texte 2016003381

3 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
9-11-2016
Numéro
2016003381
Page
73584
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-03/01
Entrée en vigueur / Effet
09-11-2016
Texte modifié
2016003184
belgiquelex

Article 1er.La liste des personnes visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, confirmé par l'article 115 de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses (IV), établie par le Conseil national de sécurité sur base des évaluations de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace après concertation avec l'autorité judiciaire compétente, complétant la liste annexée à l'arrêté royal du 30 mai 2016 établissant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, est annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Liste des noms à ajouter à la liste des personnes et entités visées aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme :

1. BENZIDANE MOUNIR (NRN 94.10.12-415.08)

2. EL HARCHI IBRAHIM (NRN 91.05.06-147.67)

3. EL HARCHI ISMAIL (NRN 91.05.06-149.65)

4. DEFAUWE SOUFIAN (NRN 91.03.22-427.69)

5. CHEIKHI YASSINE (NRN 93.01.16-327.86)

6. ATAR OUSSAMA (NRN 84.05.04-303.18)

7. BOUIT BILAL (NRN 91.09.28-115.49)

8. NRHAILAT SOUFIANE (NRN 86.12.04-353.59)

9. MAES JULIE (NRN 86.12.09-354.05)

10. EL HARCHAOUI KARAM (NRN 86.05.30-483.70)

11. HADDOUCHI ANOUAR (NRN 84.05.02-373.08)

12. CHOUROUHOU FATIMA (NRN 94.11.20-278.09)

13. MAKOUH SOUFIANE (NRN 93.05.01-377.29)

14. BOUNJA SAMIR (NRN 85.04.14-133.96)

15. LACHIRI YASSINE (NRN 84.07.22-165.18)

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