Texte 2016003368
Article 1er.Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, un alinéa est ajouté, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'article 4, § 1, 12°, la Loterie Nationale organise un tirage électronique suivant l'article 18, § 7 lorsque, pour des raisons techniques, aucun code attribué pour la participation au tirage électronique du " Tirage Promotionnel Exceptionnel " et enregistré sur le territoire national, n'est transmis à la SCRL " SLE " ou n'est pris en considération par la SCRL " SLE ". Pour le tirage électronique susmentionné organisé par la Loterie Nationale, celle-ci garantit qu'un lot sera gagné, d'un montant d'un des lots prévus pour le tirage électronique du " Tirage Promotionnel Exceptionnel ". "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.