Texte 2016003362

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
10-11-2016
Numéro
2016003362
Page
74542
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-10-20/15
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2016
Texte modifié
2015003396
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :

" Art.3. Par quantité de 1.050.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 269.100, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euro)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euro)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op
100 2.017 201.700 10.500
500 100 50.000 2.100
1.000 50 50.000 1.050
5.000 20 100.000 210
32.500 10 325.000 32,31
47.500 4 190.000 22,11
182.500 2 365.000 5,75
TOTALTOTAAL 269.100 TOTALTOTAAL 1.281.700 TOTALTOTAAL 3,90

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le paragraphe 3, 7°, le chiffre " 2.016 " est remplacé par le chiffre " 2.017 " ;

b)dans le paragraphe 5, un alinéa est inséré rédigé comme suit :

" Il appartient au joueur de contrôler que la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu est intacte au moment où il acquiert un billet. "

Art. 3.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

a)à l'alinéa 1er, les 1° et 2° sont remplacés par ce qui suit :

" 1° auprès des points de vente physiques avec lesquels la Loterie Nationale a conclu un contrat afin de les agréer comme vendeurs officiels des jeux de la Loterie Nationale, excepté pour les lots mentionnés au 2° ;

exclusivement au siège de la Loterie Nationale ou, si celle-ci l'estime opportun, auprès de ses bureaux régionaux, pour les lots mentionnés dans la première ligne du tableau de l'article 3. "

b)l'alinéa 2 est abrogé ;

c)la disposition est complétée par deux alinéas rédigés comme suit :

" Les coordonnées des bureaux régionaux sont consultables sur le site internet de la Loterie Nationale ou peuvent être obtenues auprès de celle-ci.

Au moment de l'acquisition d'un billet, tous les billets attributifs de certains lots peuvent déjà avoir été vendus ou certains lots peuvent déjà avoir été gagnés. "

Art. 4.L'article 17, 1°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" 1° informatives et explicatives destinées aux joueurs. Ces mentions sont purement informatives et subordonnées au texte de cet arrêté ; ".

Art. 5.Les billets " Christmas Fun " émis avant le 14 novembre 2016 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, dans sa version en vigueur au 20 novembre 2015.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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