Texte 2016003355
Article 1er.Un crédit d'engagement de 14.755.929,00 euros et un crédit de liquidation de 7.481.929,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.04) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.L'arrêté royal du 18 juillet 2016 portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme est retiré.
Art. 3.Le présent arrêté produits ses effets le 26 août 2016.
Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-10-2016, p. 69669)