Texte 2016003286

3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion
Publication
1-9-2016
Numéro
2016003286
Page
59149
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-03/28
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale, fixé à 205.900.000 euros, est déterminé comme suit :

RUBR.CAT.En euro
1MATIERES VISEES DIRECTEMENT PAR LA LOI
1.1ACaisse nationale des Calamités4.122.000
1.2AFonds belge pour la sécurité alimentaire17.014.000
1.3ACoopération belge au développement (DGCD)68.098.500
1.4Entitées fédérées (27,44%)
1.4.1ACommunauté germanophone476.173
1.4.2ACommunauté flamande33.350.365
1.4.3ACommunauté française22.672.422
2DOTATIONS SPECIFIQUES
2.1Institutions et organisations d'intérêt social particulier
2.1.1Croix-Rouge de Belgique
2.1.1.1BFonctionnement1.514.000
2.1.1.2CProjet rapatriement de BelgesPM
2.1.2B'Centre antipoisons (contribution spéciale)2.044.930
2.1.3B'Fondation Roi Baudouin11.182.500
2.1.4B'Child Focus (contribution spéciale)1.259.500
2.1.5BFondation Reine Paola254.000
2.1.6B'Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (contribution spéciale)3.300.000
2.1.7ACentre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (contribution spéciale)825.000
2.1.8AInstitut pour l'égalité des femmes et des hommes96.500
2.1.9BMémoire d'Auschwitz242.000
2.1.10BParents d'Enfants Victimes de la Route205.000
2.2Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier
2.2.1AThéâtre royal de la Monnaie1.356.500
2.2.2Palais des Beaux-Arts, Bozar
2.2.2.1AFonctionnement2.819.000
2.2.2.2CProject BOZAR-Horizon Projet500.000
2.2.3AOrchestre national de Belgique1.351.500
2.2.4BFlagey156.961
2.2.5B'Europalia (contribution spéciale)475.000
2.2.6BCinémathèque royale de Belgique568.500
2.2.7B'Centre international de recherche sur le cancer à Lyon (contribution spéciale)704.500
2.3Institutions et organisations d'intérêt économique
2.3.1BAgence pour le Commerce Extérieur250.000
3APPELS A PROJETS
3.1CAppel à projets ''Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale''1.660.000
3.2CAppel à projets ''Développement Durable''500.000
4INTEGRATION SOCIALE
4.1BCentres d'hébergement446.499
4.2CInnovation sociale dans la lutte contre la vie sans abri et logements de transit2.085.725
4.3CAREA+ (projet)200.000
5RENOVATION ET PROJETS DE RESTAURATION
5.1ARégie des Bâtiments (patrimoine national)10.546.425
5.2CMusée Royal d'Afrique Centrale250.000
6PARTICIPATION SOCIETALE
6.1CTalents Olymiques (projets) (ABCD Commission)1.187.500
6.2COIB
6.2.1B'Fonctionnement1.855.000
6.2.2B'Jeux Olympiques Rio300.000
6.3BBelgian Paralympic Committee (Paralympics)250.000
6.4CWWF Belgium (projet)100.000
7EVENEMENTS
7.1CMons 2015, Capitale européenne de la Culture (projets)1.330.000
7.2CCommémoration de la 1ère Guerre Mondiale (projets)175.000
7.3CChapelle Musicale (projet studio)PM
7.4CVZW DEMETER ASBL -Tentoonstelling ''21 Rue La Boétie'' Exposition100.000
7.5CCRE-AC Expertise for Central Africa75.000
8B/CPRESTIGE NATIONAL10.000.000
TOTAL :205.900.000

Art. 2.Dans le tableau repris à l'article 1er du présent arrêté royal, chaque subside est indicé en catégorie A, B, B' ou C :

- catégorie A : dotation légale ou organisme dont le budget est soumis à l'accord du Ministre du Budget et ne nécessitant pas l'envoi de pièces justificatives ;

- catégories B et B': organisme autre pour lequel le versement du solde de la subvention est conditionné à la transmission des comptes 2015;

- catégorie C : projets payables sur production de factures acquittées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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