Texte 2016003266
Article 1er.L'article 73, de l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale, est remplacé comme suit :
" La Loterie Nationale peut appliquer le système dit " Roll Down " à n'importe quel tirage, lorsque le Jackpot a atteint un certain montant au choix de celle-ci. Suivant le système " Roll Down ", lorsqu'un certain tirage ne désigne aucune combinaison gagnante au rang 1, la part qui est attribuée globalement à ce rang est affectée au premier rang inférieur comportant au moins une combinaison gagnante, sans toutefois descendre sous le rang 6. Si le tirage concerné ne désigne aucune combinaison gagnante au rang 6, le montant global affecté à celui-ci est, selon le choix de la Loterie Nationale, soit acquis à celle-ci, soit versé dans le " Boosterfund " ou dans le " Jackpotfund ".
La Loterie Nationale communique sur l'application du système " Roll Down " avant le tirage concerné par tous les moyens qu'elle juge utile. "
Art. 2.Dans l'article 75, 5°, du même arrêté, la mention " 6°, " est abrogée.
Art. 3.L'article 75, 6°, du même arrêté, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.