Texte 2016003220

21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-7-2016
Numéro
2016003220
Page
40676
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-21/02
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
2014003174
belgiquelex

Article 1er.Le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel, est fixé dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'arrête ministériel du 7 avril 2014 fixant le cadre qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2016.

Annexe.

Art. N1.

Conservation des hypothèques Cadre du personnel (*)
Arlon 10
Dinant 18
Marche-en-Famenne 9
Neufchâteau 9
Huy 16
Liège I 16
Liège II 19
Liège III 19
Malmedy 8
Verviers 15
Mons I 18
Mons II 18
Tournai 27
Charleroi I 23
Charleroi II 23
Namur 26
Nivelles 19
Ottignies-LLN 17
Bruxelles I 14
Bruxelles II 24
Bruxelles III 25
Bruxelles V 23
Bruxelles IV 19
Bruxelles VI 17
Bruxelles VII 17
Termonde I 26
Termonde II 25
Malines 30
Anvers I 24
Anvers II 39
Anvers III 38
Anvers IV 4
Bruges I 26
Bruges II 32
Ypres 11
Courtrai I 17
Courtrai II 23
Furnes 15
Gand I 29
Gand II 28
Audenarde 25
Hasselt I 21
Hasselt II 21
Louvain I 21
Louvain II 23
Tongres I 13
Tongres II 21
Turnhout I 19
Turnhout II 22

(*) Unités physiques.

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