Lex Iterata

Texte 2016003194

23 JUIN 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-7-2016
Numéro
2016003194
Page
40174
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-23/01
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 porte intérêt au taux de 0.50 p.c. l'an du 4 juin 2016 au 3 juin 2026 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2016; elle est close le 3 juin 2016. La date de paiement est fixée au 6 juin 2016. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2016.