Texte 2016003193
Article 1er.Le règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mai 2016 et cesse d'être en vigueur le 28 mai 2017.
Le présent arrêté reste toutefois d'application dans la mesure où il bénéficie d'une prorogation en application de l'article 458, paragraphe 9, du règlement n° 575/2013.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques
(Pour le règlement, voir : 2016-03-24/25)